En 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change.
Jusqu’à présent, les entreprises versaient directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités.
Désormais, il sera déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les entreprises déclareront via une nouvelle plateforme de répartition ” SOLTéA “, vers quels établissements habilités elles souhaitent affecter le solde de leur taxe d’apprentissage 2023 .
Le nouveau dispositif
- Les sommes collectées par l’Urssaf seront ensuite reversées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
- La Caisse des dépôts et consignations (CDC) met à disposition SOLTéA, qui permet aux entreprises de désigner à quels établissements habilités elles souhaitent destiner leur taxe d’apprentissage. Elle sera accessible aux entreprises le 25 mai 2023.
- La Caisse des dépôts et consignations (CDC) reversera les fonds aux établissements.
Trouvez l’ENVT sur SOLTéA
- code UAI : 0310153Y
- numéro de SIRET : 19310153200011
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La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider de son bénéficiaire. Elle représente un soutien et un investissement de la part des entreprises et constitue pour l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse un moyen essentiel de maintenir un niveau d’investissement annuel nécessaire en équipement pour renforcer le potentiel scientifique de ses 840 étudiants.
En nous accordant une part importante de votre taxe d’apprentissage ou en étant prescripteur de celle-ci vers notre École, vous pourrez nous aider à développer des axes pédagogiques majeurs pour l’année 2023.
Grâce à votre soutien ces dernières années nous avons pu :
- rénover le centre de ressources documentaires,
- équiper la nouvelle clinique des ruminants et des blocs de chirurgie pour animaux de compagnie,
- renforcer les cliniques ambulantes au sein des exploitations agricoles.
Nous vous remercions par avance pour votre soutien à nos projets pédagogiques 2023 !
