Droit et expertise vétérinaire

Objectifs

Parfaire la culture des vétérinaires pratiquant l’expertise et les aider à accomplir leurs missions en leur permettant de répondre avec compétence et efficacité aux attentes justifiées des commanditaires (magistrats, assureurs, entreprises, personnes privées…).

Appréhender les théories et les outils de l’expertise et du conseil relatifs tant aux litiges qui constituent les motifs des missions qu’à la méthodologie de l’expertise, la jurisprudence au travers de l’étude des textes de référence.

Programme

Semaine 1 : Expertise, organisation judiciaire et responsabilités

Organisation de la justice en France et en Europe
Les acteurs du procès
Les mesures d’instruction
Statut et rémunération de l’expert
Expertise pénale
Médecine factuelle
Le principe du contradictoire
Le vétérinaire 2.0
Responsabilités civiles
Les bases de l’expertise privée
Professions règlementées, ordre des vétérinaires
Le rapport
L’obligation d’information
Particularités de l’expertise administrative
Jurisprudence Responsabilités civiles
Médiation de la consommation
Responsabilité pénale et disciplinaire
Distribution / présentation d’un cas à traiter pour le M2

Semaine 2 : La vente, examens complémentaires et pharmacie

Le contrat de vente
Vices rédhibitoires et vices cachés
Revue de jurisprudence (carnivores domestiques)
Travaux dirigés : la vente
Visite d’achat du cheval
Jurisprudence dans le domaine équin
Apport de la PCR
Visite d’achat des carnivores / les certificats vétérinaires
TD correction rapport
L’expertise du chien dangereux
Expertise de la maltraitance équine
Pharmacovigilance
Imagerie et expertise
Biologie médicale : prescription et interprétation
Mort subite des ruminants, l’autopsie des grands animaux, prélèvements, datation de la mort
Travaux dirigés : le rapport d’autopsie (grands animaux)
Autopsie des carnivores
Travaux dirigés : le rapport d’autopsie (carnivores)
Médicament vétérinaire de l’approvisionnement à la délivrance
Dominantes toxicologiques chez les herbivores et les carnivores

Semaine 3 : Hygiène, expertise (individuelle et d’élevage) et préjudices

Règlement 178-2002 et droit de l’alimentation, bien-être animal (transport-abattage)
Transport des denrées alimentaires
Analyses microbiologiques (Reg 2073-2005)
Hygiène alimentaire des produits transformés : évaluation rapide du plan de maîtrise sanitaire
Elevage bovin laitier : le troupeau, les installations
Le préjudice
Analyse des coûts de production
Installation de traite
Méthodologie de la visite d’élevage
Gestion des réunions d’entreprise
Expertise en élevage avicole
Évaluation du préjudice dans la filière équine
Expertise en élevage des ruminants/pré-ruminants, champs électriques
Expertise en élevage porcin
Élevage des carnivores, le vétérinaire conseiller de l’éleveur / notions de cynophilie
Le préjudice concernant l’animal de compagnie
L’expertise privée, TD expertise d’assurance

Semaine 4 : Résolution amiable des différends et mises en situation

Les RAD et la médiation judiciaire (décret)
La confidentialité
Le processus de médiation
Déontologie du médiateur
La médiation : entrée et sortie
Médiation, mises en situation
Dématérialisation, logiciel Opalexe, exemples pratiques
TD Expertises, agro-alimentaire, élevage
TD Expertises, RC pro, ventes carnivores

Informations pratiques

Session 2025 (programmation en cours) :

M1 janvier 2025
M2 mars 2025
M3 juin 2025
M4 septembre 2025

Durée : 140h sur 4 semaine

Lieu
ENVT
23 chemin des Capelles
31076 Toulouse cedex 3

Tarif
6000€ (1500€/module)

Public visé
Vétérinaires praticiens

Prochaine session en 2025

(bulletin d’inscription à compléter ici à partir de la fin du 1er semestre 2024)

SESSION COMPLETE – les inscriptions à partir du 3 novembre 2022 seront mises sur liste d’attente

Maximum 15 participants.

Il est fortement recommandé de commencer par le module 1.

Le Diplôme d’Ecole ne sera délivré qu’après validation des 4 modules dans un délai maximum de 3 ans à partir de la première inscription.

Renseignements complémentaires

Formateurs

BAUP, Bruno – Docteur Vétérinaire
BAUSSIER, Michel – Docteur vétérinaire
BERGONIER, Dominique – Maître de conférences à l’ENVT
BONNE, Richard – Docteur vétérinaire
BOUCRAUT-BARALON, Corinne – Docteur Vétérinaire
CONCHOU, Fabrice – Maître de conférences à l’ENVT
COUSTEAUX, Gilbert – Président TGI Toulouse
DE CESSEAU, Jean – Avocat
DEMONT, Pierre – Docteur vétérinaire
DHOTE, Franck – Docteur vétérinaire
DIAZ, Christian – Docteur vétérinaire, Comportementaliste DEVF, Expert près de la Cour d’appel de Toulouse
DREAU, Dominique – Docteur vétérinaire
GEFFRE, Anne – Ingénieur de recherche
GREPINET, Alain – Docteur Vétérinaire
GRISOT, Lionel – Docteur vétérinaire
GUERRE, Philippe – Professeur à l’ENVT
HOUSTY, Françoise – Médiateur judiciaire près de la Cour d’appel de Toulouse
HUGNET, Christophe – Docteur Vétérinaire
HUGUET, Jean-Marc – Docteur vétérinaire
IZAC, Laurent – Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole
JAEG, Jean-Philippe – Maître de conférences à l’ENVT
KOLF-CLAUW, Martine – Professeur à l’ENVT
LACROUX, Caroline – Maître de conférences à l’ENVT
LAMBERT, François – Docteur vétérinaire
LASSALAS, Philippe – Docteur vétérinaire
LAVAL, Arlette – Professeur émérite ONIRIS
LAVIGNE, Bertrand – Vice procureur au TGI Toulouse
LEVY, Xavier – Docteur vétérinaire
MARTIN-SISTERON, Michel – Docteur vétérinaire
MASSON, Nicolas – Avocat
PECCAVY, Céline – Avocat
RAYMOND-LETRON, Isabelle – Maître de conférences à l’ENVT
SANS, Pierre – Professeur à l’ENVT
TARTERA, Philippe – Docteur vétérinaire
TRUFFAUT, Danielle – Expert auprès de la Cour d’appel de Versailles
VAGNEUR, Michel – Docteur vétérinaire
VIARGUES, Myriam – Juge d’instruction