L’ENVT, représentée par son directeur, est responsable de traitement des données collectées relatives au versement de la taxe d’apprentissage.
Par obligation légale prévue à l’article L-6241-5 du Code du travail, nous collectons des données personnelles afin de vous fournir un bulletin justifiant du versement de la taxe d’apprentissage.
Concernant la case de contact présente sur le bulletin de versement, en cochant cette case, vous consentez à ce que la personne Contact puisse être informée et sollicitée pour les campagnes ultérieures de collecte de la taxe d’apprentissage.
Les données de contact sont conservées pour une durée de 3 ans. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en vous adressant à l’adresse du DPO (cf infra).
Les données collectées sont à seule destination de l’ENVT et des organismes publics en charge de la collecte et du contrôle de la taxe d’apprentissage.
Aucune donnée n’est transférée au sein d’autres organismes qu’ils soient située dans l’Union Européenne ou hors UE.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous pouvez demander l’accès à ces données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité et vous opposez au traitement précédemment décrit.
Ces droits sont conditionnés aux obligations légales de conservation de l’ENVT.
Pour toute demande d’exercice de droit ou de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le DPO de l’ENVT à cette adresse : dpo@envt.fr
Il est possible d’exercer votre droit de réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07, ou sur leur site internet www.cnil.fr.