Objectifs

Parfaire la culture des vétérinaires pratiquant l’expertise et les aider à accomplir leurs missions en leur permettant de répondre avec compétence et efficacité aux attentes justifiées des commanditaires (magistrats, assureurs, entreprises, personnes privées…).

Appréhender les théories et les outils de l’expertise et du conseil relatifs tant aux litiges qui constituent les motifs des missions qu’à la méthodologie de l’expertise, la jurisprudence au travers de l’étude des textes de référence.

Programme

Semaine 1 : Expertise, organisation judiciaire et responsabilités

  • Organisation de la justice en France et en Europe
  • Les acteurs du procès
  • Les mesures d’instruction
  • Statut et rémunération de l’expert
  • Expertise pénale
  • Médecine factuelle
  • Le principe du contradictoire
  • Le vétérinaire 2.0
  • Responsabilités civiles
  • Les bases de l’expertise privée
  • Professions règlementées, ordre des vétérinaires
  • Le rapport
  • L’obligation d’information
  • Particularités de l’expertise administrative
  • Jurisprudence Responsabilités civiles
  • Médiation de la consommation
  • Responsabilité pénale et disciplinaire
  • Distribution / présentation d’un cas à traiter pour le M2

 

Semaine 2 : La vente, examens complémentaires et pharmacie

  • Le contrat de vente
  • Vices rédhibitoires et vices cachés
  • Revue de jurisprudence (carnivores domestiques)
  • Travaux dirigés : la vente
  • Visite d’achat du cheval
  • Jurisprudence dans le domaine équin
  • Apport de la PCR
  • Visite d’achat des carnivores / les certificats vétérinaires
  • TD correction rapport
  • L’expertise du chien dangereux
  • Expertise de la maltraitance équine
  • Pharmacovigilance
  • Imagerie et expertise
  • Biologie médicale : prescription et interprétation
  • Mort subite des ruminants, l’autopsie des grands animaux, prélèvements, datation de la mort
  • Travaux dirigés : le rapport d’autopsie (grands animaux)
  • Autopsie des carnivores
  • Travaux dirigés : le rapport d’autopsie (carnivores)
  • Médicament vétérinaire de l’approvisionnement à la délivrance
  • Dominantes toxicologiques chez les herbivores et les carnivores

 

Semaine 3 : Hygiène, expertise (individuelle et d’élevage) et préjudices

  • Règlement 178-2002 et droit de l’alimentation, bien-être animal (transport-abattage)
  • Transport des denrées alimentaires
  • Analyses microbiologiques (Reg 2073-2005)
  • Hygiène alimentaire des produits transformés : évaluation rapide du plan de maîtrise sanitaire
  • Elevage bovin laitier : le troupeau, les installations
  • Le préjudice
  • Analyse des coûts de production
  • Installation de traite
  • Méthodologie de la visite d’élevage
  • Gestion des réunions d’entreprise
  • Expertise en élevage avicole
  • Évaluation du préjudice dans la filière équine
  • Expertise en élevage des ruminants/pré-ruminants, champs électriques
  • Expertise en élevage porcin
  • Élevage des carnivores, le vétérinaire conseiller de l’éleveur / notions de cynophilie
  • Le préjudice concernant l’animal de compagnie
  • L’expertise privée, TD expertise d’assurance

 

Semaine 4 : Résolution amiable des différends et mises en situation

  •  Les RAD et la médiation judiciaire (décret)
  • La confidentialité
  • Le processus de médiation
  • Déontologie du médiateur
  • La médiation : entrée et sortie
  • Médiation, mises en situation
  • Dématérialisation, logiciel Opalexe, exemples pratiques
  • TD Expertises, agro-alimentaire, élevage
  • TD Expertises, RC pro, ventes carnivores

Informations pratiques

Dates 2021

Module 1 : 1er au 5 février 2021

Module 2 : 29 mars au 2 avril 2021

Module 3 : 7 au 11 juin 2021

Module 4 : 27 septembre au 1er octobre 2021

Durée :

  • Module 1 : 35h
  • Module 2 : 41.5h
  • Module 3 : 40 h
  • Module 4 : 32h

 

Lieu
ENVT
23 chemin des Capelles
31076 Toulouse cedex 3

Tarif
4800€ (1200€/module)

Public visé
Vétérinaires praticiens

Inscriptions

Maximum 15 participants.

Il est fortement recommandé de commencer par le module 1.

Le Diplôme d’Ecole ne sera délivré qu’après validation des 4 modules dans un délai maximum de 3 ans à partir de la première inscription

Formulaire d’inscription 2021

Renseignements complémentaires

Formateurs

  • BAUP, Bruno – Docteur Vétérinaire
  • BAUSSIER, Michel – Docteur vétérinaire
  • BERGONIER, Dominique – Maître de conférences à l’ENVT
  • BONNE, Richard – Docteur vétérinaire
  • BOUCRAUT-BARALON, Corinne – Docteur Vétérinaire
  • CONCHOU, Fabrice – Maître de conférences à l’ENVT
  • COUSTEAUX, Gilbert – Président TGI Toulouse
  • DE CESSEAU, Jean – Avocat
  • DEMONT, Pierre – Docteur vétérinaire
  • DHOTE, Franck – Docteur vétérinaire
  • DIAZ, Christian – Docteur vétérinaire, Comportementaliste DEVF, Expert près de la Cour d’appel de Toulouse
  • DREAU, Dominique – Docteur vétérinaire
  • GEFFRE, Anne – Ingénieur de recherche
  • GREPINET, Alain – Docteur Vétérinaire
  • GRISOT, Lionel – Docteur vétérinaire
  • GUERRE, Philippe – Professeur à l’ENVT
  • HOUSTY, Françoise – Médiateur judiciaire près de la Cour d’appel de Toulouse
  • HUGNET, Christophe – Docteur Vétérinaire
  • HUGUET, Jean-Marc – Docteur vétérinaire
  • IZAC, Laurent – Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole
  • JAEG, Jean-Philippe – Maître de conférences à l’ENVT
  • KOLF-CLAUW, Martine – Professeur à l’ENVT
  • LACROUX, Caroline – Maître de conférences à l’ENVT
  • LAMBERT, François – Docteur vétérinaire
  • LASSALAS, Philippe – Docteur vétérinaire
  • LAVAL, Arlette – Professeur émérite ONIRIS
  • LAVIGNE, Bertrand – Vice procureur au TGI Toulouse
  • LEVY, Xavier – Docteur vétérinaire
  • MARTIN-SISTERON, Michel – Docteur vétérinaire
  • MASSON, Nicolas – Avocat
  • PECCAVY, Céline – Avocat
  • RAYMOND-LETRON, Isabelle – Maître de conférences à l’ENVT
  • SANS, Pierre – Professeur à l’ENVT
  • TARTERA, Philippe – Docteur vétérinaire
  • TRUFFAUT, Danielle – Expert auprès de la Cour d’appel de Versailles
  • VAGNEUR, Michel – Docteur vétérinaire
  • VIARGUES, Myriam – Juge d’instruction

 

Sanction de la formation
Diplôme d’école

Un QCM est réalisé à la fin de chaque module (4 QCM)

Mise en situation : les participants devront réaliser un rapport d’expertise à partir de cas réels. Rapport corrigé par un jury de professionnels

Pré-requis
Doctorat vétérinaire

Responsables pédagogiques

Christian DIAZ :diaz.christian@wanadoo.fr

Jean-Philippe JAEG :jean-philippe.jaeg@envt.fr