Les dons et legs peuvent se présenter sous différentes formes : immobilisations physiques ou financières (terrains, titres) ou numéraire.
Par principe, les legs et donations doivent être acceptés par le conseil d’administration. Cependant, par délégation du conseil d’administration, le directeur de l’ENVT est compétent pour décider de l’acceptation d’un don ou d’un legs fait sans charge, condition ou affectation immobilière jusqu’à 200 000 €.
Par conséquent, la décision d’acceptation d’un don ou d’un legs avec affectation spéciale (charge, condition ou affectation immobilière) relève de la seule compétence du conseil d’administration.
Si vous souhaitez vous engager dans une démarche de dons et/ou legs en faveur de l’ENVT, vous pouvez prendre attache avec la Direction ou l’Agence Comptable de l’ENVT.
