Mentions légales

Directeur de la publication : Monsieur Pierre SANS, Directeur de l’ENVT

Conception, réalisation : Objectif Papillon (Agence de performance internet à Toulouse)

Design du site : Objectif Papillon, Service communication

Accompagnement hiérarchisation des contenus : Studio urbain

Ligne éditoriale et contenus : Service communication

Hébergement du site, maintenance technique, mises à jour logicielles : Direction du système d’information de l’ENVT

Conditions d’utilisation

Certaines pages du site peuvent contenir des documents PDF.
Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.
Télécharger Acrobat Reader (gratuit)

Responsabilité

L’ENVT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’ENVT se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’ENVT décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site.

De manière générale, l’ENVT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’ENVT.

L’ENVT ne pourra être tenue responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l’Éditeur.

L’ENVT ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l’accord expresse de l’ENVT.

L’ENVT ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » soit exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause l’ENVT ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

L’ENVT, représentée par son directeur, est responsable du traitement des données collectées du site internet envt.fr .

En navigant sur notre site, l’ENVT est susceptible de collecter des données personnelles par le biais des cookies, formulaires de contact ou messagerie, dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Elles servent notamment à établir des statistiques anonymes. Les données de navigation ne sont pas conservées plus de 13 mois.

Ces données personnelles sont à seule destination de l’ENVT. Aucune donnée n’est transférée au sein d’autres organismes qu’ils soient situés dans l’Union Européenne ou hors UE.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous pouvez demander l’accès à ces données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité et vous opposez au traitement précédemment décrit. Ces droits sont conditionnés aux obligations légales de conservation de l’ENVT.

Pour toute demande d’exercice de droit ou de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le DPO de l’ENVT à cette adresse : dpo@envt.fr

Il est possible d’exercer votre droit de réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07, ou sur leur site internet www.cnil.fr.

L’ENVT collecte et traite des données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions propre à l’enseignement supérieur vétérinaire public.

L’ENVT s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ENVT a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

La confidentialité des données personnelles au sein de l’ENVT s’appuie sur la mise en œuvre d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information visant à garantir la protection de son système d’information contre les risques qui menacent sa disponibilité, son intégrité et sa confidentialité.

Par ailleurs, une charte interne d’usage des systèmes et technologies de l’information définit strictement les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques, télécoms et internet.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ENVT est recensé et mis à jour dans le cadre d’un registre comprenant pour chacun des traitements, mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires, et des durées de conservations.

Ce registre est disponible ici : Accéder au registre

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l’Editeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l’Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. Les informations fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.